Restructuration opérationnelle et financière

  • Restructuration obligataire et recapitalisation

    Par Sophie Vermeille

    Il est curieux de constater de que ces dernières années, en France, très peu de grandes entreprises aient eu recours à la procédure collective pour se restructurer. Elles y préfèrent des augmentations de capital que l’on pourrait qualifier « de la dernière chance » dans la mesure où elles font suite à un échec dans l’obtention de concessions de la part des créanciers. Ces opérations risquées se caractérisent par un transfert de richesse des actionnaires vers les créanciers, une circonstance qui est d’autant plus critiquable que l’État est souvent appelé à…

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    Droit & Croissance
  • Un cadre efficace en matière d’insolvabilité au sein de l’Union Européenne

    Par Sophie Vermeille

    Droit & Croissance répond à la consultation de la Commission européenne lancée dans le cadre du plan d’action pour l’Union des Marchés de Capitaux et formule ses propositions pour améliorer et harmoniser le cadre légal des procédures collectives au sein de l’Union Européenne.

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    Droit & Croissance
  • Crossroads in EU harmonization on restructuring and insolvency :

    Par Adrian Thery, Partner à Garrigues (Garrigues is a partner of Droit&Croissance)
    RTDF N°1

    The cram-down and valuation mechanisms are not merely relevant to a harmonized regime for insolvency and restructuring law.

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    Droit & Croissance
  • Notre proposition de réécriture de l’article 70

    Par Sophie Vermeille, membre de D&C
    Revue Trimestrielle de Droit Financier – 5 mars 2015

    Efficacité renforcée des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire. Retrouvez l’intégralité de l’argumentaire.

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    Droit & Croissance
  • Un droit européen du crédit pour les sociétés non financières : retour sur la matinale du 18 décembre 2014 à l’Institut Louis Bachelier

    Par Saliha Bardasi, Adrien Bézert, Aude Salord et Sophie Vermeille, membres de Droit&Croissance
    Vidéo de présentation de la conférence par l’Institut Louis Bachelier et le LABEX Louis Bachelier – 25 février 2015

    Vidéo de présentation de la conférence organisée le 18 décembre 2014 à Paris par l’Institut Louis Bachelier et le LABEX Louis Bachelier, qui visait à présenter et débattre de l’article « Un droit européen du crédit pour les sociétés non-financières dans l’intérêt de l’Union Bancaire », co-écrit par Saliha Bardasi, Adrien Bézert, Aude Salord et Sophie Vermeille, membres du think tank Droit&Croissance.

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