Restructuration opérationnelle et financière

  • Restructuration obligataire et recapitalisation

    Par Sophie Vermeille

    Un certain nombre d’entreprises cotées françaises en grande difficulté financière ont récemment procédé à des augmentations de capital, dites « de la dernière chance », présentées comme indispensables pour leur survie. L’État a participé à un grand nombre de ces opérations. Sauf à ce que les créanciers ne fassent des concessions suffisantes au profit des actionnaires, il existe un risque élevé que ces augmentations de capital opèrent un transfert de richesse entre, d’une part, les actionnaires, qui y souscrivent et, d’autre part, les créanciers qui voient, grâce à cet apport en…

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    Droit & Croissance
  • Un cadre efficace en matière d’insolvabilité au sein de l’Union Européenne

    Par Sophie Vermeille

    Droit & Croissance répond à la consultation de la Commission européenne lancée dans le cadre du plan d’action pour l’Union des Marchés de Capitaux et formule ses propositions pour améliorer et harmoniser le cadre légal des procédures collectives au sein de l’Union Européenne.

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    Droit & Croissance
  • Crossroads in EU harmonization on restructuring and insolvency :

    Par Adrian Thery, Partner à Garrigues (Garrigues is a partner of Droit&Croissance)
    RTDF N°1

    The cram-down and valuation mechanisms are not merely relevant to a harmonized regime for insolvency and restructuring law.

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    Droit & Croissance
  • Notre proposition de réécriture de l’article 70

    Par Sophie Vermeille, membre de D&C
    Revue Trimestrielle de Droit Financier – 5 mars 2015

    Efficacité renforcée des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire. Retrouvez l’intégralité de l’argumentaire.

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    Droit & Croissance
  • Un droit européen du crédit pour les sociétés non financières : retour sur la matinale du 18 décembre 2014 à l’Institut Louis Bachelier

    Par Saliha Bardasi, Adrien Bézert, Aude Salord et Sophie Vermeille, membres de Droit&Croissance
    Vidéo de présentation de la conférence par l’Institut Louis Bachelier et le LABEX Louis Bachelier – 25 février 2015

    Vidéo de présentation de la conférence organisée le 18 décembre 2014 à Paris par l’Institut Louis Bachelier et le LABEX Louis Bachelier, qui visait à présenter et débattre de l’article « Un droit européen du crédit pour les sociétés non-financières dans l’intérêt de l’Union Bancaire », co-écrit par Saliha Bardasi, Adrien Bézert, Aude Salord et Sophie Vermeille, membres du think tank Droit&Croissance.

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