L’économie est entrée dans le XXIe siècle, au tour du droit !

L’économie est entrée dans le XXIe siècle, au tour du droit !

Par Sophie Vermeille, Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud
LJA – Lettre des juristes d’affaires

Cet article reprend les recommandations d’une note publiée par la Fondapol et intitulée « Un droit pour l’innovation et la croissance ». Selon les auteurs, la France se trouve à la frontière technologique dans de nombreux secteurs de son économie. Pour franchir cette frontière technologique, les institutions propres à l’économie française doivent changer. Il convient notamment de repenser le rôle que l’État doit jouer dans la modernisation de l’économie française et, en particulier, les réformes qui sont nécessaires pour faire du droit français un véritable facilitateur de l’innovation. Or, en l’état, le droit français – en ratant le virage du réalisme juridique et de l’analyse économique du droit – n’a pas pris la juste mesure de la nécessité de franchir la frontière technologique et limite la France à une économie du XXème siècle. Après avoir dressé une image de la situation actuelle de la France, les auteurs identifient un certain nombre de réformes qui leur semblent les plus urgentes pour entraîner un véritable changement de paradigme.

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