Cumul de mandats d’administrateur et risques anticoncurrentiels :

un vide juridique en Europe ?

Cumul de mandats d’administrateur et risques anticoncurrentiels : un vide juridique en Europe ?

Florence Thépot, Florian Hugon et Mathieu Luinaud
Revue Concurrences

Souvent occultée par les situations de prises de participations minoritaires, la pratique des cumuls de mandats d’administrateur entre concurrents n’est pas sans susciter un risque d’effets anticoncurrentiels.

Cette contribution s’attache, à partir d’une analyse systématique des instruments existants, à déterminer si le droit des sociétés et les principes de gouvernance d’entreprise peuvent efficacement suppléer le droit de la concurrence dans le traitement des effets négatifs induits par les cumuls, et à mettre ainsi en lumière l’existence d’un vide juridique en Europe.

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