Position de Droit & Croissance

sur la dispense des docteurs en droit au CRFPA

Position de Droit & Croissance sur la dispense des docteurs en droit au CRFPA

Nous souhaitons réagir sur le rapport de la Cour des comptes concernant les formations doctorales en droit, la réponse formulée par Madame le Ministre Christiane Taubira et la proposition du CNB de supprimer la passerelle dont les docteurs en droit bénéficient pour être exemptés de l’examen d’entrée au CRFPA.

Nous pensons que les débats ont insuffisamment attiré l’attention sur :

1) le caractère stratégique de la recherche académique et en particulier de la recherche pluridisciplinaire aux croisements du droit et de l’économie

2) l’importance de renforcer la collaboration entre les universités et les cabinets d’avocats afin d’améliorer à la fois la qualité de la recherche et de la pratique. Sur ce dernier point la proposition formulée par Madame le Ministre Christiane Taubira de réfléchir à une étape aboutissant à une distinction officielle entre deux parcours de doctorat : un parcours recherche et un parcours professionnel comporte le risque de dévaloriser à la fois les thèses dites professionnelles et les thèses dites académiques. Les premières ne seraient pas perçues positivement par les universités et les secondes ne seraient pas considérées par les cabinets d’avocats. Nous pensons au contraire qu’il faut réconcilier les positions divergentes en montrant aux universités que la pratique peut enrichir un programme de recherche et aux praticiens que la recherche peut enrichir la pratique. C’est pourquoi nous ne partageons pas l’avis du CNB lorsqu’il considère que le doctorat doit former exclusivement des universitaires et non des praticiens même si nous reconnaissons que l’obtention d’un doctorat ne doit pas être, comme ailleurs, le passage obligé pour devenir avocat.

Nous pensons que promulguer un décret supprimant la passerelle des docteurs en droit reviendrait à envoyer un message fort de défiance à l’égard de ce diplôme, alors que si des critiques légitimes peuvent lui être formulées, il faut qu’elles servent à l’améliorer et non le décrier.