Règle de droit et accès des ETI aux marchés obligataires

L'influence du droit des procédures collectives

Règle de droit et accès des entreprises de taille intermédiaire (ETI) aux marchés obligataires

Par Sophie Vermeille, membre de Droit & Croissance
Rapport pour l’Institut Montaigne – 15 août 2012

  • Sur demande de l’Institut Montaigne, rédaction d’un rapport sur l’incidence de notre système juridique sur le développement des marchés obligataires au service du financement des entreprises de taille intermédiaire (ETI).
  • Le rapport traite spécifiquement de la possibilité pour les ETI de faire appel à des sources de financement alternatives au crédit bancaire, comme les marchés obligataires high yield (à haut rendement).
  • Une interview de Sophie Vermeille est disponible sur le site de l’Institut Montaigne et sur le site de Droit & Croissance.

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