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Présentations D&C

  • Bail-ins et résolution bancaire en Europe
    Bail-ins et résolution bancaire en Europe

    Par Thomas Philippon and Aude Salord

    L’objectif du bail-in est d’assurer la répartition des pertes au sein des créanciers et actionnaires de l’établissement financier en faillite, en évitant le recours aux fonds publics. Cette présentation donne un compte-rendu critique de l’avancée de l’Union Bancaire Européenne (supervision et résolution) par rapport à la réglementation américaine (Partie 1), complété par des études de cas (Partie 2) et une série de recommandations (Partie 3).

  • Restructuration obligataire et recapitalisation
    Restructuration obligataire et recapitalisation

    Par Sophie Vermeille

    Un certain nombre d’entreprises cotées françaises en grande difficulté financière ont récemment procédé à des augmentations de capital, dites « de la dernière chance », présentées comme indispensables pour leur survie. L’État a participé à un grand nombre de ces opérations. Sauf à ce que les créanciers ne fassent des concessions suffisantes au profit des actionnaires, il existe un risque élevé que ces augmentations de capital opèrent un transfert de richesse entre, d’une part, les actionnaires, qui y souscrivent et, d’autre part, les créanciers qui voient, grâce à cet apport en…

  • Proposal for a Directive on Insolvency, Restructuring and Second Chance Potential on NPLs and the « no creditor worst off » principle
    Proposal for a Directive on Insolvency, Restructuring and Second Chance Potential on NPLs and the « no creditor worst off » principle

    Par Sophie Vermeille

    Présentation par Sophie Vermeille à la BCE de l’intérêt de la réforme du droit des entreprises en difficulté dans la perspective de réduire les non performing loans (NPL).

Publications

  • L’innovation prédatrice : l’heure de la consécration juridique est venue !
    L’innovation prédatrice : l’heure de la consécration juridique est venue !

    Par Thibault Schrepel

    Dans cet article paru à la faculté de SMU, Thibault Schrepel, directeur du pôle innovation de D&C, dresse le portrait de toutes les pratiques qui peuvent et doivent être condamnées sous l’étiquette d’innovation prédatrice. Il établit, dans un second temps, la nécessité de créer une règle de droit qui soit à la fois cohérente, transatlantique et compréhensible par l’ensemble des décideurs.

  • Le droit des entreprises en difficulté américain dans l’Age de l’intangibilité
    Le droit des entreprises en difficulté américain dans l’Age de l’intangibilité

    Par Mathieu Kohmann

    Mathieu Kohmann, membre de Droit & Croissance, a récemment gagné le « Irving Oberman Memorial Prize in Bankruptcy » de la Harvard Law School pour son étude empirique sur le droit des entreprises en difficulté américain dans l’Age de l’intangibilité (« Bankruptcy in the Age of “Intangibility”: The Bankruptcies of Knowledge Companies »). L’étude démontre notamment que le droit traditionnel des entreprises en difficulté n’est plus suffisamment adapté aux besoins des « entreprises du savoir » en difficulté.

  • RESTRUCTURATION DE DETTE OBLIGATAIRE, RECAPITALISATION DE LA DERNIÈRE CHANCE ET INTERVENTIONNISME ÉTATIQUE
    RESTRUCTURATION DE DETTE OBLIGATAIRE, RECAPITALISATION DE LA DERNIÈRE CHANCE ET INTERVENTIONNISME ÉTATIQUE

    Par Sophie Vermeille

    Entre 2009 et 2017, 82 opérations d’augmentations de capital ont été réalisées par des entreprises en difficulté cotées sur le marché Euronext, après un apport en numéraire réalisé par leurs actionnaires existants. Sur ces 82 opérations, 30 ont été réalisées par des entreprises cherchant à lever plus de 50 millions d’euros au cours de cette même période. L’État français a joué un rôle dans plus d’un tiers de ces opérations de taille significative.

Revue de presse

  • «Sauver Areva ou assurer les missions régaliennes, il faut choisir»
    «Sauver Areva ou assurer les missions régaliennes, il faut choisir»

    Par Sophie Vermeille

    Et si Areva avait eu raison du Général de Villiers ? Avec 526 millions d’euros d’économies pour l’Intérieur, 160 millions pour la Justice, 331 millions pour la Recherche et l’Enseignement supérieur et 850 millions pour la Défense, l’addition régalienne a été salée pour faire face au trou budgétaire actuel.

  • Remettre l’efficacité économique au centre du droit des faillites
    Remettre l’efficacité économique au centre du droit des faillites

    Par Thomas Philippon et Sophie Vermeille

    Aux mains des tribunaux de commerce, la gestion des faillites est trop discrétionnaire. Bruxelles nous donne l’occasion d’une réforme fondée sur des critères exclusivement économiques, dont l’impact serait au moins aussi important que celle du Code du travail.

  • Attractivité : il faut aussi un big bang du droit en France
    Attractivité : il faut aussi un big bang du droit en France

    Par Sophie Vermeille

    « Dans les marchés financiers, les échanges se font entre personnes qui ne se connaissent pas, il faut donc une confiance absolue. Le droit et l’institution judiciaire doivent produire cette confiance. »

Conférences passées

  • Conférence Restructuring D&C — octobre 2016
    Conférence Restructuring D&C — octobre 2016

    Le 28 octobre 2016 était organisée la conférence Restructuring par l’Institut Droit & Croissance à la Banque de France

    Le droit des faillites fait aujourd’hui face à de multiples défis, depuis les commerçants indépendants et les PME jusqu’aux banques commerciales et aux États souverains.
    Cette conférence d’une journée a été l’occasion de tenter d’apporter les réponses de plusieurs éminents spécialistes aux multiples questions soulevées dans ce contexte incertain.

  • Conference Restructuring – 4 novembre 2015
    Conference Restructuring – 4 novembre 2015

    Dernières réformes et nouvelles tendances en France, en Espagne et en Italie – un Chapter 11 en Europe ? Analyse de la Commission européenne sur la stratégie législative en matière d’insolvabilité » – Centre de conférences Capital 8, Paris.

  • Dîner de l’OCDE du 27 mai 2015 sur le thème des institutions et la révolution numérique
    Dîner de l’OCDE du 27 mai 2015 sur le thème des institutions et la révolution numérique

    Le 27 mai 2015, Sophie Vermeille et Mathieu Luinaud, membres de Droit et Croissance, et Anthony O’Sullivan (OCDE), ont participé au dîner organisé par l’Association Française des Anciens de la London School of Economics…