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À la une

  • Un droit européen du crédit pour les sociétés non financières dans l’intérêt de l’Union Bancaire

    12 septembre 2014

    L’absence d’harmonisation du droit de crédit au sein de l’Union européenne, c’est à dire des droits applicables en matière de procédures collectives et de sûretés réelles, nuit à l’efficacité des dispositifs communs au niveau européen de prévention des crises bancaires et à la crédibilité de l’exercice de revue des bilans bancaires. Par ailleurs, au-delà des divergences constatées entre les législations

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  • Publication de l’ouvrage « A quoi sert la concurrence ? »

    12 septembre 2014

    Droit&Croissance a l’honneur de vous informer de la sortie prochaine de l’ouvrage « A quoi sert la concurrence? » qui rassemble les réponses de plus de 100 contributeurs parmi lesquelles Charles BEIGBEDER, Marcela IACUB, François HOLLANDE, Arnaud MONTEBOURG, Michel SAPIN, Nicolas SARKOZY et des contributions de EASY JET, DIRECT ENERGIE, FREE,GOOGLE, MICHELIN, MICROSOFT, la SNCF… La version eBook est d’ores et déjà disponible sur le site de la revue Concurrences. La version papier paraîtra le 1er

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  • L’impasse des faillites françaises – publié dans la revue LSE

    20 mai 2014

    Face au nombre croissant de faillite, la France éprouve de nombreuses difficultés à s’adapter au regard de ses voisins économiques. L’Institut Droit & Croissance relève que la faille française tire sa source directement d’un droit des entreprises en difficulté encore très antique malgré de nombreuses réformes introduites depuis 1985. L’absence d’un marché dédié à l’intervention du secteur privé dans la

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  • Repenser le droit des faillites à l’aune de la révolution numérique

    9 mai 2014

    Les débats parfois très vifs suscités par la réforme du droit des entreprises en difficulté depuis quelques mois font parfois oublier ses enjeux macro-économiques pour notre pays. Le temps du rattrapage n’est plus d’actualité. Pour continuer à générer des gains de productivité dans notre économie, nous ne pouvons plus nous contenter de nous inspirer d’autres pays comme ce fut le cas au cours des Trente Glorieuses. Il est aujourd’hui nécessaire de trouver, dans notre économie

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  • La réforme en cours du droit des entreprises en difficulté : quand la Constitution s’en mêle

    15 avril 2014

    L’ordonnance du 12 mars 2014 (« l’Ordonnance ») qui conduit à un rééquilibrage des droits des créanciers d’entreprises en difficulté, au détriment de leurs actionnaires contribue à la modernisation du droit français des entreprises en difficulté. Elle demeure cependant insuffisante au regard des objectifs fixés par le gouvernement, à savoir : 1) Faciliter le retournement des entreprises en difficulté 2) Favoriser leur accès

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