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À la une

  • L’impasse des faillites françaises – publié dans la revue LSE

    20 mai 2014

    Face au nombre croissant de faillite, la France éprouve de nombreuses difficultés à s’adapter au regard de ses voisins économiques. L’Institut Droit & Croissance relève que la faille française tire sa source directement d’un droit des entreprises en difficulté encore très antique malgré de nombreuses réformes introduites depuis 1985. L’absence d’un marché dédié à l’intervention du secteur privé dans la

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  • Repenser le droit des faillites à l’aune de la révolution numérique

    9 mai 2014

    Les débats parfois très vifs suscités par la réforme du droit des entreprises en difficulté depuis quelques mois font parfois oublier ses enjeux macro-économiques pour notre pays. Le temps du rattrapage n’est plus d’actualité. Pour continuer à générer des gains de productivité dans notre économie, nous ne pouvons plus nous contenter de nous inspirer d’autres pays comme ce fut le cas au cours des Trente Glorieuses. Il est aujourd’hui nécessaire de trouver, dans notre économie

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  • La réforme en cours du droit des entreprises en difficulté : quand la Constitution s’en mêle

    15 avril 2014

    L’ordonnance du 12 mars 2014 (« l’Ordonnance ») qui conduit à un rééquilibrage des droits des créanciers d’entreprises en difficulté, au détriment de leurs actionnaires contribue à la modernisation du droit français des entreprises en difficulté. Elle demeure cependant insuffisante au regard des objectifs fixés par le gouvernement, à savoir : 1) Faciliter le retournement des entreprises en difficulté 2) Favoriser leur accès

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  • Le projet d’éviction des actionnaires de contrôle en RJ n’est pas abandonné – L’AGEFI

    3 avril 2014

    Au cours de la conférence organisée par l’Institut Droit & Croissance sur les enjeux de la réforme des procédures collective, le conseiller juridique au ministère du Redressement productif, Xavier Hubert, a confirmé qu’une seconde ordonnance interviendrait cet été pour rendre possible l’éviction des actionnaires de contrôle en redressement judiciaire. Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant sur le lien suivant :

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  • Les risques de défaillance du droit des procédures collectives français à travers l’affaire Belvédère – BLOOMBERG

    3 avril 2014

    Suite à la conférence du 2 avril organisée par Droit & Croissance sur le thème  « Procédures collectives : enjeux et perspectives de la réforme annoncée », Bloomberg nous livre un résumé de certaines interventions pour illustrer les lacunes qui persistent au sein de la nouvelle loi française, notamment concernant le droit des créanciers,  à travers l’exemple significatif de l’affaire Belvédère.

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