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  • Article de D&C sur les limites & effets pervers du disp du projet de loi Macron relatif à l’éviction des actionnaires http://t.co/jW6Y6tNlZM
  • Toute l'équipe D&C vous souhaite une excellente année 2015, avec un droit plus que jamais levier de développement économique !
  • Dernier jour pour vous inscrire gratuitement à la conférence de demain à l'Institut Louis Bachelier. Ne la ratez pas! http://t.co/Id7MGdjm3x

À la une

  • 24 janvier 2015

    Les propositions actuelles de la loi « Macron » méritent d’être améliorées : elles supposent une violation du droit de propriété des actionnaires et/ou des créanciers et ne considèrent pas de la valeur d’entreprise le critère déterminant des conditions de la restructuration du bilan de l’entreprise.  Retrouvez et commentez l’intégralité de l’article en cliquant sur le lien suivant : L’éviction des actionnaires fait débat

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  • Les limites et les effets pervers du dispositif du projet de loi « Macron » relatif à l’éviction des actionnaires en plan continuation : les limites d’une réforme incrémentale du droit des faillites

    18 janvier 2015

    Par Sophie VERMEILLE, Présidente de Droit & Croissance Avocat à la Cour Chercheur au laboratoire d’analyse économique du droit de Paris II L’article 70 du projet de loi dite « Macron » soumis à l’examen des députés depuis le 11 décembre 2014 dernier prévoit pour la première fois en droit français la possibilité d’évincer les actionnaires majoritaires d’une entreprise cotée

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  • Un droit européen du crédit pour les sociétés non financières dans l’intérêt de l’Union Bancaire

    12 septembre 2014

    L’absence d’harmonisation du droit de crédit au sein de l’Union européenne, c’est à dire des droits applicables en matière de procédures collectives et de sûretés réelles, nuit à l’efficacité des dispositifs communs au niveau européen de prévention des crises bancaires et à la crédibilité de l’exercice de revue des bilans bancaires. Par ailleurs, au-delà des divergences constatées entre les législations

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  • Publication de l’ouvrage « A quoi sert la concurrence ? »

    12 septembre 2014

    La contribution de Droit & Croissance à l’ouvrage « A quoi sert la concurrence ? » livre une réflexion sur les nouveaux enjeux de l’interaction entre droit de la concurrence et propriété intellectuelle, posés par le développement exponentiel de la vente de musique et de livres numériques par le biais de plateformes en ligne. Les contributeurs D&C à cet article: Mathieu Mélin, Arthur

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  • L’impasse des faillites françaises – publié dans la revue LSE

    20 mai 2014

    Face au nombre croissant de faillite, la France éprouve de nombreuses difficultés à s’adapter au regard de ses voisins économiques. L’Institut Droit & Croissance relève que la faille française tire sa source directement d’un droit des entreprises en difficulté encore très antique malgré de nombreuses réformes introduites depuis 1985. L’absence d’un marché dédié à l’intervention du secteur privé dans la

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