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À la une

  • Un cadre efficace en matière d’insolvabilité au sein de l’Union Européenne
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    Par Sophie Vermeille

    Droit & Croissance répond à la consultation de la Commission européenne lancée dans le cadre du plan d’action pour l’Union des Marchés de Capitaux et formule ses propositions pour améliorer et harmoniser le cadre légal des procédures collectives au sein de l’Union Européenne.

  • French Institutions, Innovation, and Growth
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    Par Sophie Vermeille, Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud
    Oxford Business Law Blog (OBLB)

    Publication de l’ article « French Institutions, Innovation, and Growth » par le Oxford Business Law Blog

  • Crossroads in EU harmonization on restructuring and insolvency :
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    Par Adrian Thery, Partner à Garrigues (Garrigues is a partner of Droit&Croissance)
    RTDF N°1 – 2016

    The cram-down and valuation mechanisms are not merely relevant to a harmonized regime for insolvency and restructuring law. In order to promote a stronger capital markets union and overcome the known risks of the current bank-based system…