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Présentations D&C

  • Restructuration obligataire et recapitalisation
    Restructuration obligataire et recapitalisation

    Par Sophie Vermeille

    Un certain nombre d’entreprises cotées françaises en grande difficulté financière ont récemment procédé à des augmentations de capital, dites « de la dernière chance », présentées comme indispensables pour leur survie. L’État a participé à un grand nombre de ces opérations. Sauf à ce que les créanciers ne fassent des concessions suffisantes au profit des actionnaires, il existe un risque élevé que ces augmentations de capital opèrent un transfert de richesse entre, d’une part, les actionnaires, qui y souscrivent et, d’autre part, les créanciers qui voient, grâce à cet apport en…

  • Interlocking Directorates and Anti-Competitive Risks ? An Enforcement Gap in Europe ?
    Interlocking Directorates and Anti-Competitive Risks ? An Enforcement Gap in Europe ?

    De Florence Thépot, Florian Hugon et Mathieu Luinaud.

    Souvent occultée par les situations de prises de participations minoritaires, la pratique des cumuls de mandats d’administrateur entre concurrents n’est pas sans susciter un risque d’effets anticoncurrentiels.

  • EU Insolving Reform : Lessons from France
    EU Insolving Reform : Lessons from France

    Par Sophie Vermeille, Avocat chez DLA Piper LLP, Chercheur au Laboratoire d’économie du droit de Paris II, Fondatrice et Présidente de Droit & Croissance / Rules for Growth.

Publications

  • Bail-ins et résolution bancaire en Europe
    Bail-ins et résolution bancaire en Europe

    Par Thomas Philippon and Aude Salord

    Le rapport traite de l’application du pouvoir de bail-in en matière de résolution bancaire en Europe. L’objectif du bail-in est d’assurer la répartition des pertes au sein des créanciers et actionnaires de l´établissement financier en faillite, en évitant le recours aux fonds publics. Ce rapport donne un compte-rendu critique de l’avancée de l’Union Bancaire Européenne (supervision et résolution) par rapport à la réglementation américaine (Partie 1), complété par des études de cas (Partie 2) et une série de recommandations (Partie 3).

  • Rapport « La qualité de la règle de droit » publié par la RTDF
    Rapport « La qualité de la règle de droit » publié par la RTDF

    Par Victor Fabre, Mathieu Kohmann, Mathieu Luinaud et Sophie Vermeille

    Cette étude constitue le prolongement de la note de Droit & Croissance « Un droit pour l’innovation et la croissance », co-signée par Mathieu Kohmann, Mathieu Luinaud et Sophie Vermeille, publiée en partenariat avec la Fondapol en février 2016.

  • Areva : jusqu’où l’État doit-il intervenir ?
    Areva : jusqu’où l’État doit-il intervenir ?

    Par Sophie Vermeille et Régis Bourgueil, membres de D&C

    En multipliant les soutiens capitalistiques depuis 2016, l’Etat français a tendance à devenir omniprésent. Ce n’est pas son rôle : jouer la voiture-balai du marché est en réalité contre-productif et coûteux.

Revue de presse

Conférences passées

  • Conférence Restructuring D&C — octobre 2016
    Conférence Restructuring D&C — octobre 2016

    Le 28 octobre 2016 était organisée la conférence Restructuring par l’Institut Droit & Croissance à la Banque de France

    Le droit des faillites fait aujourd’hui face à de multiples défis, depuis les commerçants indépendants et les PME jusqu’aux banques commerciales et aux États souverains.
    Cette conférence d’une journée a été l’occasion de tenter d’apporter les réponses de plusieurs éminents spécialistes aux multiples questions soulevées dans ce contexte incertain.

  • Conference Restructuring – 4 novembre 2015
    Conference Restructuring – 4 novembre 2015

    Dernières réformes et nouvelles tendances en France, en Espagne et en Italie – un Chapter 11 en Europe ? Analyse de la Commission européenne sur la stratégie législative en matière d’insolvabilité » – Centre de conférences Capital 8, Paris.

  • Dîner de l’OCDE du 27 mai 2015 sur le thème des institutions et la révolution numérique
    Dîner de l’OCDE du 27 mai 2015 sur le thème des institutions et la révolution numérique

    Le 27 mai 2015, Sophie Vermeille et Mathieu Luinaud, membres de Droit et Croissance, et Anthony O’Sullivan (OCDE), ont participé au dîner organisé par l’Association Française des Anciens de la London School of Economics…